Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Chapitre 1 : Notion de vente internationale de marchandises
Chapitre 2 : Compétence judiciaire
Chapitre 3 : Conflit de lois
Section 1 : Formation du contrat de vente
I : Obligations du vendeur
II : Obligations de l'acheteur
A : Contravention essentielle
C : Résolution unilatérale
D : Réduction de prix
E : Responsabilité contractuelle
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
271. Conditions
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Si les rédacteurs de la Convention de Vienne ont souhaité en faire un instrument destiné à favoriser le maintien des relations contractuelles, même en cas de difficultés d'exécution suscitées par la restitution des marchandises dans un cadre international, il peut s'avérer parfois impossible de faire perdurer le contrat notamment lorsque ce dernier a fait l'objet d'une inexécution grave dans son é …
