Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Eléments constitutifs du contrat de vente
Section 1 : Contrat d’échange
Section 2 : Apport en société
Section 3 : Dation en paiement
I : Emphytéose
II : Bail à construction
Section 5 : Contrat de dépôt
Section 6 : Contrat d’entreprise
Section 7 : Contrat de distribution
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
45. Contrat de bail
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Alors que le contrat de bail confère en principe un droit personnel au preneur, certains baux, par exception, tel l'emphytéose et le bail à construction, opèrent un transfert de droit réel sur la chose, qui, même s'il n'est que temporaire, permet de rapprocher leur régime de celui de la vente. …