Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Eléments constitutifs du contrat de vente
Section 1 : Contrat d’échange
Section 2 : Apport en société
Section 3 : Dation en paiement
Section 4 : Contrat de bail
Section 5 : Contrat de dépôt
Section 6 : Contrat d’entreprise
I : Typologie
A : Droit commun des contrats
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
57. Obligations découlant du contrat de vente.
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Le contrat de distribution exclusive étant un contrat-cadre qui organise des contrats de vente, le fournisseur est donc soumis aux obligations du droit de la vente. Il est tenu d'une obligation de livraison et doit fournir, de manière régulière et selon les conditions fixées au contrat, les marchandises, objet du contrat de distribution exclusive. Le fournisseur doit ainsi livrer dans les délais p …
