Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Eléments constitutifs du contrat de vente
Section 1 : Contrat d’échange
Section 2 : Apport en société
Section 3 : Dation en paiement
Section 4 : Contrat de bail
Section 5 : Contrat de dépôt
Section 6 : Contrat d’entreprise
I : Typologie
A : Droit commun des contrats
B : Obligations découlant du contrat de vente
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
55. Régime
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Tant au niveau de sa formation que de son exécution, le contrat de distribution suit un régime similaire à celui du contrat de vente dans la mesure où il se voit appliquer le droit commun des contrats. En outre, notamment en matière de distribution exclusive, le fournisseur se trouve assimilé au vendeur, et soumis, comme tel, à certaines de ses obligations. …