Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Eléments constitutifs du contrat de vente
Section 1 : Contrat d’échange
Section 2 : Apport en société
Section 3 : Dation en paiement
Section 4 : Contrat de bail
Section 5 : Contrat de dépôt
Section 6 : Contrat d’entreprise
A : Contrat d'exclusivité
B : Contrat de distribution sélective
II : Régime
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
54. Contrat de franchise
1 minute de lecture
Le contrat de franchise permet au franchisé de bénéficier, en l’échange de redevances, du savoir-faire testé et éprouvé du franchiseur, d’une enseigne notoire et d’une assistance commerciale . Un régime juridique singulier accorde au franchisé une protection maximale tout au long de sa relation contractuelle avec le franchiseur. Le candidat à la franchise, qui s’apprête à réaliser d’importants inv …
