Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Eléments constitutifs du contrat de vente
Section 1 : Contrat d’échange
Section 2 : Apport en société
Section 3 : Dation en paiement
Section 4 : Contrat de bail
Section 5 : Contrat de dépôt
Section 6 : Contrat d’entreprise
A : Contrat d'exclusivité
B : Contrat de distribution sélective
C : Contrat de franchise
II : Régime
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
51. Typologie
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Parmi les principaux contrats-cadres de distribution, figurent le contrat d'exclusivité, le contrat de distribution sélective, et le contrat de franchise. …