Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Eléments constitutifs du contrat de vente
Section 1 : Contrat d’échange
Section 2 : Apport en société
Section 3 : Dation en paiement
Section 4 : Contrat de bail
Section 5 : Contrat de dépôt
Section 6 : Contrat d’entreprise
I : Typologie
II : Régime
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
50. Contrat de distribution
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L’écoulement régulier d’une production de masse implique différentes techniques de distribution intégrée. Dans le circuit court, le fabricant écoule lui-même sa production par l’intermédiaire de succursales ou filiales. Le circuit long repose sur un réseau d’accords entre producteurs et distributeurs indépendants. Il en résulte souvent des relations contractuelles complexes comportant à la fois fo …