Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Chose vendue
I : Fixation du prix
1° : Violence/Contrainte économique
2° : Lésion
3° : Révision pour imprévision
4° : Déséquilibre significatif
B : Abus dans la fixation du prix
C : Droit des pratiques anticoncurrentielles
III : Formes du paiement
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat de vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
23. Prix juste
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Même si les parties déterminent le prix de vente, il peut exister un déséquilibre dans leurs prestations respectives qui les conduit à contester le prix devant le juge, en arguant que ce déséquilibre résulte soit d’un vice de formation du contrat, soit de l’exécution du contrat. La détermination du juste prix se heurte alors au rôle du juge, qui, sauf exception, n’est traditionnellement pas censé …