Contrats d'affaires

Aux termes de l’article 1582, alinéa 1er du Code civil, le contrat de vente est “ une convention par laquelle une partie s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer ”. Il apparaît ainsi que le contrat de vente est un contrat synallagmatique conclu à titre onéreux : synallagmatique, car comme le dispose le nouvel article 1106 , “ les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les  …

Eléments constitutifs du contrat de vente.

DE JUGLART, La vente : un contrat en voie d'extinction au profit de l'entreprise : Les activités et les biens de l'entreprise, Mélanges offerts à Jean Derruppé, GLN Joly-Litec 1991, 63 ; REVET, Les différentes ventes, CDE 1995, 8 ; PEDAMON, La vente éclatée, La diversité des régimes juridiques dans les ventes de marchandises, Colloque de Deauville, 7 et 8 juin 1997, RJ com. 1997 ; ANCEL, Force obligatoire et contenu obligationnel du contrat, RTD civ. 1999, 771 ; LE TOURNEAU, Quelques remarques terminologiques autour de la vente, Études offertes à Pierre Catala, Le droit français à la fin du XXe siècle, Litec 2001, 469 ; 

Aux termes de l’article 1582, alinéa 1er du Code civil, le contrat de vente est “ une convention par laquelle une partie s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer ”. Il apparaît ainsi que le contrat de vente est un contrat synallagmatique conclu à titre onéreux : synallagmatique, car comme le dispose le nouvel article 1106 , “ les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres ”, et, onéreux, dans la mesure où “ chacune des parties reçoit de l'autre un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure ” aux termes de l’article 1107 .

Nous étudierons dans un premier temps, la chose, objet du contrat de vente, avant de nous intéresser au prix qui en constitue la contrepartie.

Issu de la réforme du droit des contrats, cette disposition définit cette catégorie de contrats par opposition aux contrats unilatéraux.

Egalement issu de la réforme, l’article 1107, alinéa 2, dispose que, par contraste, un contrat est à titre gratuit “ lorsque l'une des parties procure à l'autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie ”.

Contrats d'affaires

8. Eléments constitutifs du contrat de vente.(1)

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Sous parties

Les notions juridiques connexes

8. Eléments constitutifs du contrat de vente..css-17rnqzd{cursor:pointer;margin-left:4px;-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}(1).css-1exptwg{z-index:1500;color:#FFFFFF;font-family:IBM Plex Sans,sans-serif,Playfair Display,serif;font-size:16px;line-height:body1.lineHeight;}

Demandez un accès gratuit au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise

Sous parties

Les notions juridiques connexes

8. Eléments constitutifs du contrat de vente.(1)

Demandez un accès gratuit
au contenu exclusif Livv – juristes d’entreprise