Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
Chapitre 2 : Avants-contrats
I : Eléments constitutifs
B : Effet
Section 2 : Vices du consentement
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
121. Réception de l'acceptation
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Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'auteur de l'offre, elle peut être librement rétractée, à condition que cette rétractation lui parvienne avant l'acceptation (art. 1118, al. 2, C. civ.). Une fois que l'acceptation parvient à l'auteur de l'offre, le contrat est conclu (art. 1121 C. civ.). Après quelques hésitations jurisprudentielles entre la théorie de l’émission (le contrat de vente e …
