Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
Chapitre 2 : Avants-contrats
I : Eléments constitutifs
A : Réception de l’acceptation
B : Effet
Section 2 : Vices du consentement
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
120. Rencontre de l'offre et de l'acceptation(1)
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Pour que l'accord de volontés soit parfait, il suffit que l'offre soit acceptée, sans autre formalité, l'article 1113 du Code civil précisant que la volonté de s'engager peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque. La question du moment de la rencontre de l'offre et de l'acceptation revêt en pratique une certaine importance car elle est déterminante du point de départ de l'e …