Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
Chapitre 2 : Avants-contrats
1° : Caractéristiques
2° : Rétractation
3° : Caducité
B : Acceptation
II : Rencontre de l'offre et de l'acceptation
Section 2 : Vices du consentement
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
112. Notion(1)
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L’article 1114 du Code civil fixe les caractéristiques de l’offre sans préciser la notion. L’offre constitue une proposition de contracter. L’offre de vente ne doit pas être confondue avec la promesse qui constitue un avant-contrat qui engage définitivement le promettant à vendre dès sa conclusion, sans possibilité de rétractation, sauf stipulation contraire . Elle ne peut pas non plus s'analyser …