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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Contrat de vente

    • Titre 2 : Formation du contrat de vente

      • Chapitre 3 : Consentement à la vente

        • Section 1 : Existence du consentement

          • I : Eléments constitutifs

            • A : Offre

              • 1° : Caractéristiques

              • 2° : Rétractation

              • 3° : Caducité

112. Notion(1)

1 minute de lecture

L’article 1114 du Code civil fixe les caractéristiques de l’offre sans préciser la notion. L’offre constitue une proposition de contracter. L’offre de vente ne doit pas être confondue avec la promesse qui constitue un avant-contrat qui engage définitivement le promettant à vendre dès sa conclusion, sans possibilité de rétractation, sauf stipulation contraire . Elle ne peut pas non plus s'analyser …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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