Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
I : Formation
A : Levée de l'option
1° : Abandon du droit d'option
a) : Caducité
b) : Substitution
c) : Vente à un tiers en violation de la promesse
Section 2 : Promesse unilatérale d’achat
Section 3 : Promesse synallagmatique de vente
Section 4 : Pacte de préférence
Chapitre 3 : Consentement à la vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
84. Perte du droit d'option.
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Si le bénéficiaire peut librement renoncer à lever l'option, il peut, dans certaines circonstances, être privé de la faculté d'exercer son droit, soit du fait de la caducité de la promesse, soit parce qu'il s'est substitué un tiers, soit parce que le promettant a vendu le bien à un tiers, en violation de la promesse unilatérale. …