Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
I : Formation
A : Levée de l'option
B : Absence de levée de l'option
Section 2 : Promesse unilatérale d’achat
Section 3 : Promesse synallagmatique de vente
Section 4 : Pacte de préférence
Chapitre 3 : Consentement à la vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
77. Régime.(1)
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Une fois l'avant-contrat de promesse unilatérale de vente conclu, le bénéficiaire demeure libre de donner, ou non, son consentement à la vente en levant l'option. Si l'absence de levée d'option peut résulter d'un choix du bénéficiaire, ce dernier peut, dans certaines circonstances indépendantes de sa volonté, être privé d'exercer ce droit. …