Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
Section 1 : Promesse unilatérale de vente
Section 2 : Promesse unilatérale d’achat
A : Qualification
B : Conditions de validité
C : Rétractation de l'acheteur
II : Régime
Section 4 : Pacte de préférence
Chapitre 3 : Consentement à la vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
97. Substitution.(1)
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La promesse synallagmatique de vente prévoit parfois une clause de substitution par laquelle le bénéficiaire de la promesse peut se substituer un tiers.
Selon la jurisprudence, le fait pour le bénéficiaire d'une promesse de vente de se substituer un tiers ne constitue pas une cession de créance et n'emporte dès lors pas l'obligation d'accomplir les formalités prévues à l'article 1690 du Code civil …
