Contrats d'affaires

Le Code civil n'évoque les promesses synallagmatiques de vente qu'à l'article 1589, alinéa 1er, selon lequel “[l]a promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix”. L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de codifier aux futurs articles 1587 à 1587-2, la jurisprudence relative aux promesses synallagmatiques,  …

Promesse synallagmatique de vente.

BOYER, Les promesses synallagmatiques de vente, Contribution à la théorie des avants-contrats, RTD civ. 1949, 1 ; THUILLIER, Les chausse-trappes de la promesse de vente, JCP N, 1980, 255 ; COUTANT, La réitération des promesses synallagmatiques de vente, AJDI, 1999, 127 ; MEYSSAN et RADOT, Les spécificités de la promesse synallagmatique de vente, Defrénois 2003, 966 ; MARTIN, Des promesses précontractuelles, Études offertes à Jacques Béguin, Droit et actualité, Litec, 2005, 487 ; LUCAS-PUGET, La clause de substitution dans les promesses synallagmatiques de vente, Contrats Conc. Consom. 2016, n°12 ; GRIMALDI, Proposition de modification de l’article 1589 du Code civil : la promesse synallagmatique de contrat, abrogation de l’alinéa 1er et article à créer (C. civ., art. 1124-1), RDC 2017, 213.

Le Code civil n'évoque les promesses synallagmatiques de vente qu'à l'article 1589, alinéa 1er, selon lequel “[l]a promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix”. L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de codifier aux futurs articles 1587 à 1587-2, la jurisprudence relative aux promesses synallagmatiques, en y apportant certaines innovations telles que la fixation d'un délai d'un an à compter de la conclusion de la promesse pour réitérer l'accord des parties, sous peine de caducité de la promesse.

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91. Promesse synallagmatique de vente.(1)

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