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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 6 : Cautionnement

    • Titre 3 : Effets

      • Chapitre 1 : Rapport entre la caution et le créancier

        • Section 1 : Obligation d'information

        • Section 2 : Exigibilité de la dette

        • Section 3 : Opposabilité des exceptions

        • Section 5 : Garantie d'un minimum de ressources pour la caution

537. Dette principale exigible

1 minute de lecture

La dette principale et l'engagement de la caution sont intimement liés, l'un étant l'accessoire de l'autre, le cautionnement ne pouvant excéder ce qui est dû par le débiteur ni être contracté sous des conditions plus onéreuses, aux termes de l'article 2296 du Code civil. Le cautionnement ne peut être mis en oeuvre qu'en cas de défaillance du débiteur principal dont il garantit la dette. La caution …

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Décisions

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