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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 6 : Cautionnement

    • Titre 3 : Effets

      • Chapitre 1 : Rapport entre la caution et le créancier

        • Section 1 : Obligation d'information

        • Section 2 : Exigibilité de la dette

        • Section 3 : Opposabilité des exceptions

        • Section 4 : Bénéfice de discussion et de division

          • I : Bénéfice de discussion

          • II : Bénéfice de division

        • Section 5 : Garantie d'un minimum de ressources pour la caution

540. Bénéfice de discussion

1 minute de lecture

La caution peut, en vertu du bénéfice de discussion, obliger le créancier à poursuivre d'abord le débiteur principal (art. 2305 C. civ.). Le bénéfice de discussion ne peut cependant être invoqué ni par la caution solidairement tenue avec le débiteur, ni par celle qui y a renoncé, cette renonciation devant être explicite, ni par la caution judiciaire. La caution doit invoquer le bénéfice de discuss …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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