Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
Titre 1 : Définition
Chapitre 1 : Conditions de validité
Section 2 : Plafonnement
Section 3 : Proportionnalité de l'engagement
Chapitre 3 : Preuve
Titre 3 : Effets
Titre 4 : Extinction
529. Obligation présente ou future, déterminée ou déterminable
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Aux termes de l'article 2292 du Code civil, le cautionnement garantit une ou plusieurs obligations, qu'elles soient présentes ou futures, déterminées ou déterminables. La Cour de cassation a considéré très tôt que l'engagement de caution, pour une somme indéterminée parce que ne pouvant être fixée au moment de l'acte, n'en est pas moins valable. Elle a cependant posé plusieurs conditions : que la …
