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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 6 : Cautionnement

    • Titre 1 : Définition

      • Chapitre 1 : Notion de cautionnement

        • Section 1 : Engagement de payer la dette d'autrui

        • Section 2 : Opération triangulaire

517. Opération juridique triangulaire

1 minute de lecture

Le cautionnement s'inscrit dans le cadre d'une opération juridique triangulaire, qui ne saurait être confondue avec une simple promesse de paiement ou une reconnaissance de dette. Néanmoins, si le cautionnement met en présence trois personnes distinctes, il n'est pas pour autant un contrat tripartite. En effet, bien qu'il soit accessoire à l'obligation du débiteur envers le créancier, le cautionne …

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Décisions

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