Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Champ d'application ratione personae
A : Notion
1° : Elément matériel
C : Régime
D : Sanctions
II : Trafic d'influence
Chapitre 2 : Programme de conformité
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
13. Faute intentionnelle
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Délit intentionnel, la corruption requiert, en principe, la démonstration d’un dol général, doublé d’un dol spécial, consistant en la conscience du caractère injustifié de l’avantage proposé, cédé, sollicité ou agréé , et en la volonté de l’agent public ou de la personne privée, exerçant une fonction de direction ou un travail pour une personne physique ou morale ou pour un organisme quelconque da …
