Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Champ d'application ratione personae
A : Notion
a) : Corruption publique
b) : Corruption privée
2° : Elément moral
C : Régime
D : Sanctions
II : Trafic d'influence
Chapitre 2 : Programme de conformité
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
10. Corruption publique ou privée
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La corruption peut être qualifiée de publique ou de privée, selon la qualité des personnes concernées. Pour la corruption des personnes privées, il suffit que le corrompu ou le corrupteur exerce, dans le cadre d’une activité professionnelle ou sociale, une fonction de direction ou un travail pour une personne physique ou morale ou pour un organisme quelconque, sans être dépositaire d'une fonction …