Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Champ d'application ratione personae
I : Corruption
A : Notion
B : Eléments constitutifs
C : Régime
1° : Peines principales
2° : Peine de mise en conformité
3° : Convention judiciaire d'intêrêt public
Chapitre 2 : Programme de conformité
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
28. Atteinte à l'image de l'entreprise
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Les risques réputationnel, stratégique et de déstabilisation des personnes morales mises en cause pour des faits de trafic d'influence ne doivent pas être négligés. En effet, cette infraction cause sans doute, avec la corruption, l’une des pires atteintes à l’image que peut subir une entreprise, dans la mesure où elle suscite l’indignation. L’opinion publique fait preuve de sévérité à l'égard des …