Droit de la compliance
Auteur :
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
I : Prévention des risques
A : Dispositif d’alerte interne
1° : Procédures de contrôle comptables
a) : Contenu
i) : Cartographie des risques
ii) : Code de conduite
iii) : Dispositif de formation
iv) : Procédures d'évaluation des tiers
vi) : Procédures de contrôle comptables
vii) : Régime disciplinaire
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
65. Contrôle du dispositif d’alerte
1 minute de lecture
Le premier niveau de contrôle doit porter sur le déploiement et la correcte application de la procédure d'alerte. Les points de contrôle concernent, en particulier, l'accessibilité des canaux, l'étendue de la communication sur le dispositif d'alerte, l'accusé de réception, l'analyse de la recevabilité de l'alerte, l'identification des rôles et responsabilités au sein de l'équipe en charge de l'inv …