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Droit de la compliance

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Mis à jour le 1 juillet 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Sapin II/Concurrence

    • Titre 1 : Règles issues de la loi Sapin II

      • Chapitre 2 : Programme de conformité

        • Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante

        • Section 3 : Troisième pilier : la gestion des risques

          • II : Détection des risques

            • B : Contrôle

              • 2° : Contrôle des mesures mises en oeuvre

                • a) : Contenu

                • b) : Typologie

                  • i) : Cartographie des risques

                  • ii) : Code de conduite

                  • iii) : Dispositif de formation

                  • iv) : Procédures d'évaluation des tiers

                  • v) : Dispositif d'alerte interne

                  • vi) : Procédures de contrôle comptables

                  • vii) : Régime disciplinaire

65. Contrôle du dispositif d’alerte

Mis à jour le 24 juin 2024 • 1 minute de lecture

Le premier niveau de contrôle doit porter sur le déploiement et la correcte application de la procédure d'alerte. Les points de contrôle concernent, en particulier, l'accessibilité des canaux, l'étendue de la communication sur le dispositif d'alerte, l'accusé de réception, l'analyse de la recevabilité de l'alerte, l'identification des rôles et responsabilités au sein de l'équipe en charge de l'inv …

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