Droit de la compliance
Auteur :
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
I : Prévention des risques
A : Dispositif d’alerte interne
1° : Procédures de contrôle comptables
a) : Contenu
i) : Cartographie des risques
ii) : Code de conduite
iii) : Dispositif de formation
iv) : Procédures d'évaluation des tiers
v) : Dispositif d'alerte interne
vi) : Procédures de contrôle comptables
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
67. Contrôle du régime disciplinaire
1 minute de lecture
Le contrôle de premier niveau du régime disciplinaire ne peut être effectué qu'une fois des sanctions prononcées.
Le contrôle de deuxième niveau porte, pour chaque incident, sur la prise de sanction, ainsi que sur l'adéquation entre l'incident et la sanction.
Le troisième niveau de contrôle apprécie la correcte réalisation et l'efficacité des contrôles de deuxième niveau, et analyse le caractère …