Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
I : Prévention des risques
A : Dispositif d’alerte interne
1° : Procédures de contrôle comptables
a) : Contenu
i) : Cartographie des risques
ii) : Code de conduite
iii) : Dispositif de formation
iv) : Procédures d'évaluation des tiers
v) : Dispositif d'alerte interne
vii) : Régime disciplinaire
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
66. Contrôle des procédures de contrôle comptables
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Au premier niveau, sont effectués un contrôle automatisé de certaines opérations, un contrôle des habilitations, de la correcte application des contrôles comptables anticorruption avant réalisation de l'opération, ainsi qu’une mise en œuvre de la règle “ des quatre yeux ”, consistant dans la révision effectuée par un collaborateur différent de celui en charge de passer l'opération. Enfin, la corr …