Livv
Ouvrages

Droit de la compliance

Auteur :

Mis à jour le 1 juillet 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Sapin II/Concurrence

    • Titre 1 : Règles issues de la loi Sapin II

      • Chapitre 2 : Programme de conformité

        • Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante

        • Section 3 : Troisième pilier : la gestion des risques

          • II : Détection des risques

            • B : Contrôle

              • 2° : Contrôle des mesures mises en oeuvre

                • a) : Contenu

                • b) : Typologie

                  • i) : Cartographie des risques

                  • ii) : Code de conduite

                  • iii) : Dispositif de formation

                  • iv) : Procédures d'évaluation des tiers

                  • v) : Dispositif d'alerte interne

                  • vi) : Procédures de contrôle comptables

                  • vii) : Régime disciplinaire

64. Contrôle du dispositif d'évaluation

Mis à jour le 24 juin 2024 • 1 minute de lecture

Le contrôle des procédures d’évaluation des tiers de premier niveau porte sur l’application de ces procédures. Il peut s'agir de vérifier, en amont de l'entrée en relation avec un nouveau fournisseur, que l'ensemble des documents prévus par la procédure, comme la liste des bénéficiaires effectifs ou les réponses à un éventuel questionnaire, ont été collectés, que les recherches nécessaires ont été …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Les notions juridiques connexes