Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
I : Prévention des risques
A : Dispositif d’alerte interne
1° : Procédures de contrôle comptables
a) : Contenu
i) : Cartographie des risques
ii) : Code de conduite
iii) : Dispositif de formation
v) : Dispositif d'alerte interne
vi) : Procédures de contrôle comptables
vii) : Régime disciplinaire
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
64. Contrôle du dispositif d'évaluation
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Le contrôle des procédures d’évaluation des tiers de premier niveau porte sur l’application de ces procédures. Il peut s'agir de vérifier, en amont de l'entrée en relation avec un nouveau fournisseur, que l'ensemble des documents prévus par la procédure, comme la liste des bénéficiaires effectifs ou les réponses à un éventuel questionnaire, ont été collectés, que les recherches nécessaires ont été …