Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
I : Prévention des risques
A : Dispositif d’alerte interne
1° : Procédures de contrôle comptables
a) : Contenu
i) : Cartographie des risques
ii) : Code de conduite
iv) : Procédures d'évaluation des tiers
v) : Dispositif d'alerte interne
vi) : Procédures de contrôle comptables
vii) : Régime disciplinaire
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
63. Contrôle du dispositif de formation
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Le contrôle de premier niveau du dispositif de formation consiste à vérifier la présence des collaborateurs concernés et les connaissances acquises par ces derniers lors des sessions.
Le deuxième niveau de contrôle consiste à s'assurer régulièrement de la correcte réalisation des contrôles de premier niveau, vérifier la cohérence entre les publics ciblés dans la formation, le contenu de celle-ci …