Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
I : Prévention des risques
A : Dispositif d’alerte interne
b) : Contenu
c) : Traitement des irrégularités
2° : Contrôle des mesures mises en oeuvre
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
55. Formalisme des modalités de contrôle
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L’Agence française anticorruption (AFA) préconise que les modalités des contrôles comptables anticorruption soient formalisées au sein d’une procédure qui rappelle, notamment, l’objet et le périmètre des contrôles, les rôles et responsabilités quant à leur mise en œuvre, les modalités d’échantillonnage des opérations à contrôler, la définition d’un plan de contrôle, les modalités de gestion des in …
