Droit de la compliance
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Mis à jour le 1 juillet 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
I : Prévention des risques
A : Dispositif d’alerte interne
a) : Formalisme
b) : Contenu
2° : Contrôle des mesures mises en oeuvre
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
57. Anomalies constatées
Mis à jour le 19 juin 2024 • 1 minute de lecture
Le constat d’une anomalie peut conduire l'entreprise à compléter les procédures comptables existantes pour y remédier, ainsi qu’à alimenter une mise à jour de la cartographie des risques de corruption. De même, l'irrégularité en cause peut faire l’objet d’illustrations complémentaires dans le code de conduite et les supports de formation, dédiés à la prévention de la corruption .
Lorsque l’anomal …
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