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Droit de la compliance
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Mis à jour le 1 juillet 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
I : Prévention des risques
A : Dispositif d’alerte interne
a) : Formalisme
b) : Contenu
c) : Traitement des irrégularités
2° : Contrôle des mesures mises en oeuvre
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
54. Contrôle comptable
Mis à jour le 24 juin 2024 • 1 minute de lecture
Les procédures de contrôle comptable anticorruption appartiennent au troisième pilier du dispositif anticorruption, relatif à la maîtrise des risques des entreprises. Elles contribuent à l'amélioration de l'efficacité et de l'exhaustivité des opérations que l'entreprise réalise, ainsi que de l'utilisation des ressources qu'elle y consacre, afin de sauvegarder ses actifs et sa trésorerie, en tenant …
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