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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 2 : Exercice du droit de vote

        • Section 1 : Notion de droit de vote

        • Section 3 : Abus du droit de vote

          • I : Abus de majorité

            • A : Conditions

            • C : Sanctions

              • 1° : Nullité des délibérations

              • 2° : Responsabilité civile des majoritaires

              • 3° : Dissolution de la société

          • III : Abus d’égalité

194. Dommages et intérêts

Mis à jour le 10 septembre 2024 • 1 minute de lecture

Aux termes de l'article 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Dès lors, tout associé minoritaire qui a subi un préjudice personnel du fait d'une décision abusive des associés majoritaires, distinct de celui de la société, peut leur demander le versement de dommages et intérêts en réparation d …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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