Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Section 1 : Notion de droit de vote
Section 2 : Caractéristiques du droit de vote
A : Conditions
B : Principales applications de l’abus de majorité
2° : Responsabilité civile des majoritaires
3° : Dissolution de la société
II : Abus de minorité
III : Abus d’égalité
Section 4 : Nullité des délibérations
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
193. Action en nullité
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La sanction la plus efficace contre un abus de majorité est la nullité de la délibération concernée, qui permet de faire disparaître l'abus. Selon la Cour de cassation, l'abus commis dans l'exercice du droit de vote lors d'une assemblée générale affecte par lui-même la régularité des délibérations de cette assemblée .
1) Titulaires de l’action
Conformément à l'article 31 du Code de procédure civ …
