Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Chapitre 1 : Financement de la société
Section 1 : Notion de droit de vote
Section 2 : Caractéristiques du droit de vote
I : Abus de majorité
II : Abus de minorité
III : Abus d’égalité
Section 4 : Nullité des délibérations
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
188. Caractéristiques(1)
Mis à jour le 29 août 2023 • 1 minute de lecture
Le droit de vote accordé aux associés doit être exercé sans abus. L'abus du droit de vote est caractérisé lorsqu'une résolution est prise contrairement à l'intérêt général de la société et dans l'unique dessein de favoriser une catégorie d'associés. Il peut s'agir : d'un abus de majorité, lorsque la décision en cause est prise dans l'unique dessein de favoriser des membres de la majorité au détrim …
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