Tout le droit des sociétés : droit commun des sociétés et régime propre aux différents types de sociétés

Droit des sociétés

Les pactes d’associés ou d'actionnaires sont des conventions extrastatutaires conclues entre tous ou certains associés seulement d’une société. Dans les sociétés dont le capital est réparti en parts sociales telles que les SARL, on parle de pactes d'associés, tandis que dans celles composées d'actions, on les désigne comme des pactes d'actionnaires. Quel que soit le type de société dans lequel ils …

Conventions extrastatutaires

MESTRE, La société est bien encore un contrat ?, Mélanges Mouly, Litec 1987, 131 ; CHAPUT, La liberté et les statuts, Rev. sociétés 1989, 361 ; MARTIN ET FAUGEROLAS, Les pactes d'actionnaires, JCP G 1989, I, n° 3412 ; BOUILLET-CORDONNIER, Pactes d'actionnaires et privilèges statutaires, Litec 1993 ; VELARDOCCHIO-FLORES, Les accords extrastatutaires entre associés, PUAM 1993 ; DELEBECQUE, Sociétés par actions simplifiées et pactes d'actionnaires, in Sociétés par actions simplifiées, GLN Joly, 1994 ; DAIGRE et SENTILLES-DUPONT, Pactes d'actionnaires, GLN Joly, 1995 ; MONSALLIER, L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme, LGDJ, 1998 ; BONNARD, L'influence des principes généraux du droit des contrats en matière de pactes d'associés, in Mélanges Jeantin, Dalloz 1999, 139 ; BRUNSWICK, SAS et capital d'investissement : vers la fin des pactes d'actionnaires extrastatutaires, D. 2000, 595 ; DAIGRE, BOMPOINT, BASDEVANT, Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées, Actes prat. ing. sociétaire, juill./août 2002, 5 ; GUYON, Traité des contrats. Les sociétés. Aménagements statutaires et conventions entre associés, LGDJ, 5e éd., 2002 ; SCHILLER, Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés, les connections radicales, LGDJ, 2002 ; LARRIEU, L'interprétation des pactes extrastatutaires, Rev. sociétés 2007, 697 ; COURET, La sécurité des pactes et des signataires à l'épreuve de tendances contradictoires, Dr. et patr, nov. 2009, 56 ; DONDERO, Pactes d'actionnaires, in Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz 2009, 2e éd., n° 84.21 et Les pactes d'actionnaires et les mutations de la société, Dr. et patr, nov. 2009, 69; BELOT, Les  pactes  d’ actionnaires  dans les sociétés françaises cotées : une analyse économique et financière, RTDF 2011, n° 4 ; OHL, Les pactes d'actionnaires à l'épreuve du droit boursier, D. 2011, 323 ; DEXANT-DE BAILLIENCOURT, Les pactes d’actionnaires dans les sociétés cotées, Dalloz, 2012 ; MOUSSERON, Les conventions sociétaires, LGDJ 2014 ; SCHILLER et MARTIN, Guide des pactes d’actionnaires et d’associés, LexisNexis 2017.

Les pactes d’associés ou d'actionnaires sont des conventions extrastatutaires conclues entre tous ou certains associés seulement d’une société. Dans les sociétés dont le capital est réparti en parts sociales telles que les SARL, on parle de pactes d'associés, tandis que dans celles composées d'actions, on les désigne comme des pactes d'actionnaires. Quel que soit le type de société dans lequel ils interviennent, leur contenu et leur régime juridique sont identiques. Ces pactes, qui aménagent divers aspects de la vie des associés, de leur entrée dans la société à leur sortie, présentent l'avantage de la confidentialité, que ne garantissent pas les statuts. En revanche, ils ne sont pas assortis de la même force obligatoire que ces derniers et sont parfois plus difficiles à mettre en oeuvre.

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