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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

            • A : Actions

              • 1° : Typologie

                • b) : Actions de préférence

                • c) : Titres en voie d'extinction

                  • i) : Certificats d'investissement

                  • ii) : Actions de priorité

                  • iii) : Actions à dividende prioritaire sans droit de vote

            • C : Titres participatifs

89. Principe

Mis à jour le 24 mai 2023 • 1 minute de lecture

Bien que les actions de préférence aient remplacé les actions de priorité et les actions à dividende prioritaire sans droit de vote, le législateur a maintenu la validité de ceux émis en application de décisions d'assemblées générales antérieures à l'entrée en vigueur de l'ordonnance 2004-604 du 24 juin 2004 susmentionnée . Les actions de priorité, les actions à dividende prioritaire sans droit …

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