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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

            • A : Actions

              • 2° : Valeur des actions

                • a) : Valeur nominale

                • b) : Valeur d’émission

            • C : Titres participatifs

94. Prime d'émission

Mis à jour le 17 mai 2023 • 1 minute de lecture

Lors d'une augmentation de capital social, les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission . La valeur d'émission correspond à la somme de la valeur nominale et de la prime d'émission. La prime d'émission, considérée comme un supplément d'apport , a pour objet d'égaliser les droits des actionnaires anciens et nouveaux lorsqu'il …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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