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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

            • A : Actions

              • 2° : Valeur des actions

                • a) : Valeur nominale

                • b) : Valeur d’émission

            • C : Titres participatifs

93. Principe

Mis à jour le 17 mai 2023 • 1 minute de lecture

La valeur nominale d'une action correspond à la quote-part du capital représentée par l'action. Dans une société dont le capital social s'élève à 1 000 000 euro, divisé en 100 actions, la valeur nominale de l'action est ainsi de 10 000 euro. Toute société peut librement fixer la valeur nominale de ses actions . Avant la loi du 2 juillet 1998 la mention de la valeur nominale des actions était obl …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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