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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

            • B : Obligations

              • 1° : Régime général

                • b) : Souscription

                • d) : Masse des obligataires

                  • ii) : Représentants de la masse

                    • i) : Désignation

                    • ii) : Pouvoirs

                    • iii) : Rémunération

                    • iv) : Cessation des fonctions

              • 2° : Emission avec offre au public

            • C : Titres participatifs

123. Principe

1 minute de lecture

Le contrat d'émission ou l'assemblée générale des obligataires peuvent fixer un terme aux fonctions de représentant de la masse, de sorte qu’à l’expiration de ce délai, il perd cette qualité. Les représentants peuvent être relevés de leurs fonctions par l'assemblée générale des obligataires . Les fonctions des représentants de la masse désignés par le président du tribunal judiciaire prennent fin …

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