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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux

            • B : Obligations

              • 1° : Régime général

                • b) : Souscription

                • d) : Masse des obligataires

                  • i) : Décisions collectives

                    • i) : Assemblées

                      • i) : Modalités de convocation des obligataires

                      • ii) : Composition

                      • iii) : Présidence

                      • iv) : Objet du vote

                      • v) : Vote des décisions

                      • vi) : Procès-verbaux

                    • ii) : Consultation écrite

              • 2° : Emission avec offre au public

            • C : Titres participatifs

115. Fonctions de président

1 minute de lecture

Aux termes de l'article L. 228-64 du Code de commerce, l'assemblée générale des obligataires doit être présidée par un représentant de la masse. En cas d'absence des représentants ou en cas de désaccord entre eux, l'assemblée désigne une personne pour exercer les fonctions de président. Lorsque l'assemblée est convoquée par un mandataire de justice, elle est présidée par ce dernier. A défaut de re …

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