Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
A : Actions
a) : Règles d’émission
b) : Souscription
i) : Droit d'information
ii) : Droits financiers
d) : Masse des obligataires
2° : Emission avec offre au public
C : Titres participatifs
D : Valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
108. Principe
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Dans les sociétés qui ont émis un emprunt obligataire, en parallèle de l'assemblée générale des actionnaires, une assemblée des obligataires doit être constituée, au sein de laquelle s'exerce le droit de vote des obligataires. Tout obligataire a le droit de participer à l'assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire de son choix . La violation de cette règle expose son auteur à une pein …
