Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
A : Nature et forme
a) : Supports de l’inscription
b) : Titulaires du compte
ii) : Titres au porteur
2° : Opérations sur titres
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
76. Tenue du compte par l'émetteur
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Lorsque les valeurs mobilières revêtent la forme nominative, le compte-titres doit être tenu par l'émetteur ou, lorsqu'elles sont inscrites dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, l'inscription doit être réalisée par l'émetteur . Lorsque l'émetteur veut désigner un mandataire pour la tenue des comptes-titres ou leur inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique pa …