Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
A : Nature et forme
a) : Supports de l’inscription
b) : Titulaires du compte
i) : Titres nominatifs
2° : Opérations sur titres
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
77. Tenue du compte par un intermédiaire habilité
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Les valeurs mobilières qui revêtent la forme au porteur doivent être inscrites dans un compte tenu par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier . Seuls peuvent exercer les activités de tenue de compte-conservation d’instruments financiers, les personnes morales au titre des instruments financiers qu’elles émettent par offre au public, à l’exception des offres …
