Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
A : Nature et forme
a) : Supports de l’inscription
b) : Titulaires du compte
i) : Titres nominatifs
ii) : Titres au porteur
2° : Opérations sur titres
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
75. L'activité de tenue de compte-conservation
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Aux termes de l'article 322-3 du règlement général de l'AMF, l'activité de tenue de compte-conservation consiste à inscrire dans un compte-titres, ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, les titres financiers au nom de leur titulaire, c'est-à-dire à reconnaître au titulaire ses droits sur lesdits titres financiers, à conserver les avoirs correspondants et à traiter les événem …