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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • I : Dispositions communes aux valeurs mobilières

            • A : Nature et forme

              • 2° : Forme

                • a) : Titres dématérialisés

                • b) : Titres nominatifs

                • c) : Titres au porteur

70. Principe

Mis à jour le 24 mai 2023 • 1 minute de lecture

Les titres susceptibles de revêtir la forme au porteur sont, en application de l'article L. 211-7 du Code monétaire et financier, les titres financiers admis aux opérations d'un dépositaire central . En outre, les titres financiers qui ne revêtent pas la forme obligatoirement nominative ne peuvent être négociés sur une plateforme de négociation que sous la forme au porteur . Il s'agit notamment d …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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