Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
1° : Nature
b) : Titres nominatifs
c) : Titres au porteur
B : Régime
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
III : Les marchés d’instruments financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
68. Dématérialisation des valeurs mobilières(1)
Mis à jour le 24 mai 2023 • 1 minute de lecture
Autrefois représentées par un certificat papier qui leur conférait une nature corporelle, les valeurs mobilières émises sur le territoire français et soumises à la législation française sont, depuis la loi de finances du 30 décembre 1981 , entrée en vigueur le 3 novembre 1984 , dématérialisées. Les titres papiers ont été remplacés par des écritures en compte, c'est-à-dire qu'ils doivent être inscr …
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Décisions