Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
1° : Marchés règlementés
a) : Notion
b) : Agrément du gestionnaire
d) : Admission aux négociations
e) : Membres
3° : Systèmes organisés de négociation
B : Opérations spécifiques aux marchés financiers
C : Protection des investisseurs
D : Organe de surveillance des marchés financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
142. Conditions de fonctionnement
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Aux termes de l'article L. 424-2 du Code monétaire et financier, le gestionnaire du système multilatéral de négociation établit les règles du système. Ces dernières, transparentes et non discrétionnaires, doivent assurer une négociation équitable et ordonnée et fixer des critères objectifs en vue de l'exécution efficace des ordres dans le système. Elles fixent également les conditions d'admission …
