Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Section 1 : Règles communes à toutes les sociétés
I : Dispositions communes aux valeurs mobilières
II : Valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux
1° : Marchés règlementés
a) : Notion
b) : Agrément du gestionnaire
c) : Fonctionnement
e) : Membres
3° : Systèmes organisés de négociation
B : Opérations spécifiques aux marchés financiers
C : Protection des investisseurs
D : Organe de surveillance des marchés financiers
Chapitre 2 : Exercice du droit de vote
Chapitre 3 : Pactes d’associés ou d'actionnaires
Chapitre 4 : Restructurations
Titre 3 : Groupes de sociétés
Titre 4 : Sortie de la société
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
143. Principe
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Le gestionnaire du système multilatéral de négociation doit instaurer des règles transparentes concernant les critères permettant de déterminer les instruments financiers qui peuvent être négociés dans le cadre de son système . Lorsque des titres de capital émis par les sociétés par actions ou des titres de créance, admis aux négociations sur un marché réglementé, sont également négociés sur un sy …