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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • A : Plateformes de négociation

              • 2° : Systèmes multilatéraux de négociation

                • a) : Notion

                • b) : Agrément du gestionnaire

                • c) : Fonctionnement

                • d) : Admission aux négociations

                • e) : Membres

141. Principe

Mis à jour le 25 mai 2023 • 1 minute de lecture

Le gestionnaire d'un système multilatéral de négociation est un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille agréé pour fournir le service d'investissement mentionné au 8 de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier qui comprend l'exploitation d'un système multilatéral de négociation, ou une entreprise de marché autorisée à cet effet par l'Autori …

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