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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 13 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 2 : Fonctionnement de la société

      • Chapitre 1 : Financement de la société

        • Section 2 : Règles communes aux sociétés de capitaux

          • III : Les marchés d’instruments financiers

            • A : Plateformes de négociation

              • 2° : Systèmes multilatéraux de négociation

                • a) : Notion

                • b) : Agrément du gestionnaire

                • c) : Fonctionnement

                • d) : Admission aux négociations

                • e) : Membres

144. Principe

Mis à jour le 19 mai 2023 • 1 minute de lecture

Aux termes de l'article L. 424-5 du Code monétaire et financier, les règles du système multilatéral de négociation fixent de manière transparente et non discriminatoire les conditions d'admission des membres du système, fondées sur des critères objectifs. Les systèmes multilatéraux de négociation peuvent admettre en qualité de membres, outre les entreprises d'investissement et les établissements d …

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